Conditions Générales d’Abonnement (CGA)

Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2025 Version : 1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après “CGA”) complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et régissent spécifiquement la souscription et la gestion des abonnements payants à la version Premium de Casque En Mains (ci-après “le Service”).

La Plateforme est éditée par : Jonathan VALSAQUE Email : contact@casqueenmains.fr SIRET : Dispensé d’immatriculation (art. L123-1-1 C.com)

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande https://stripe.com

2. Objet

Les présentes CGA ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, de paiement, d’utilisation et de résiliation des abonnements Premium proposés sur la Plateforme.

3. Offres d’Abonnement

3.1 Plans Disponibles

Casque En Mains propose 4 plans d’abonnement Premium :

Tous les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

TVA non applicable - Article 293 B du CGI (franchise en base).

3.2 Avantages de l’Abonnement Premium

L’abonnement Premium donne accès à :

• ✅ Entraînement illimité (pas de limite de 20 questions/jour)
• ✅ Concours blancs illimités (pas de limite de 1/semaine)
• ✅ Jeux multijoueurs illimités (pas de limite de 1/jour)
• ✅ Journal complet avec toutes les actualités pompiers
• ✅ Statistiques détaillées (heat map d’activité, graphiques, breakdown par matière)
• ✅ Mode révision pour retravailler les questions ratées ou skippées
• ✅ Défis quotidiens avec récompenses XP
• ✅ Support prioritaire par email

4. Essai Gratuit

4.1 Durée de l’Essai

Un essai gratuit de 3 jours est proposé pour les abonnements Mensuel, Semestriel et Annuel.

L’abonnement Lifetime (paiement unique) ne bénéficie pas d’essai gratuit.

4.2 Fonctionnement de l’Essai

• ✅ Vous bénéficiez de toutes les fonctionnalités Premium pendant 3 jours
• ✅ Aucun paiement n’est effectué pendant la période d’essai
• ⚠️ Votre carte bancaire est préautorisée (Stripe vérifie sa validité avec une transaction de 0€ ou 1€ immédiatement remboursée)
• 🔔 Vous recevrez un email de rappel 1 jour avant la fin de l’essai (J-1)
• 💳 Si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, votre carte sera débitée automatiquement du montant de l’abonnement

4.3 Limitation Anti-Abus

L’essai gratuit est limité à 1 par personne.

Détection multi-critères :

• Email (1 essai par adresse email)
• Adresse IP (1 essai par IP)
• Empreinte digitale du navigateur (device fingerprint)

⚠️ Toute tentative de contournement (création de multiples comptes, utilisation de VPN, changement de navigateur pour générer une nouvelle empreinte, etc.) entraînera :

• ❌ Refus immédiat de l’essai gratuit
• ❌ Suspension définitive du compte
• ❌ Aucun remboursement

4.4 Annulation Pendant l’Essai

Vous pouvez annuler à tout moment pendant l’essai gratuit :

• Via votre profil : Profil → Abonnement → Annuler
• Via le Customer Portal Stripe (lien envoyé par email)

Si vous annulez pendant l’essai :

• ✅ Vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin des 3 jours
• ✅ Aucun paiement ne sera effectué
• ❌ Vous perdez l’accès Premium à la fin de l’essai

5. Souscription et Paiement

5.1 Processus de Souscription

1. Sélection du plan sur la page https://casqueenmains.fr/pricing
2. Redirection vers Stripe Checkout (page de paiement sécurisée)
3. Saisie des informations :
   • Email (pré-rempli)
   • Informations de carte bancaire (numéro, date d’expiration, CVC)
   • Adresse de facturation (optionnelle mais recommandée)
4. Validation du paiement
5. Activation immédiate de l’abonnement Premium

5.2 Moyens de Paiement Acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants via Stripe :

• ✅ Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• ✅ Cartes de débit : Visa Debit, Mastercard Debit
• ✅ Apple Pay (si compatible avec votre navigateur)
• ✅ Google Pay (si compatible avec votre navigateur)

Paiements en plusieurs fois : Non disponible actuellement.

Virements bancaires : Non acceptés.

5.3 Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (norme bancaire internationale de sécurité des paiements).

Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires complètes sur nos serveurs.

Seules les informations suivantes sont conservées :

• 4 derniers chiffres de la carte (pour identification)
• Date d’expiration (pour détecter les expirations)
• Identifiant client Stripe (stripe_customer_id)

5.4 3D Secure (Authentification Forte)

Conformément à la directive européenne DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2), certains paiements peuvent nécessiter une authentification forte du client (3D Secure, SMS de confirmation bancaire, application mobile de votre banque, etc.).

Cette étape supplémentaire est gérée automatiquement par Stripe et votre banque.

6. Facturation

6.1 Émission de la Facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement réussi :

• ✉️ Email de confirmation avec facture PDF en pièce jointe
• 📄 Accès à la facture via le Customer Portal Stripe

Numérotation : Les factures sont numérotées séquentiellement (CASQUE-0001, CASQUE-0002, etc.).

6.2 Contenu de la Facture

Chaque facture contient :

• Numéro de facture unique
• Date d’émission
• Vos coordonnées (nom, email, adresse si fournie)
• Description de la prestation (ex: “Premium Mensuel - Période du 09/11/2025 au 09/12/2025”)
• Montant TTC
• Moyen de paiement (ex: “Visa ****4242”)
• Nos coordonnées (nom, adresse, email, SIRET)
• Mention TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”

6.3 Conservation des Factures

Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.

Vous pouvez accéder à toutes vos factures à tout moment via :

• Le Customer Portal Stripe (lien envoyé par email)
• Votre espace “Profil → Abonnement” (lien vers Stripe)

7. Renouvellement Automatique

7.1 Abonnements Récurrents (Mensuel, Semestriel, Annuel)

Les abonnements Mensuel, Semestriel et Annuel sont à renouvellement automatique.

Fonctionnement :

• 🔄 Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période
• 💳 Votre carte bancaire est débitée automatiquement du montant de l’abonnement
• 📧 Vous recevez un email de confirmation après chaque renouvellement
• 🔔 Vous recevez un email de rappel 7 jours avant le renouvellement

Dates de renouvellement :

• Mensuel : Renouvellement le même jour chaque mois (ex: souscription le 9 → renouvellement le 9 de chaque mois)
• Semestriel : Renouvellement tous les 6 mois (ex: souscription le 9/11 → renouvellement le 9/05)
• Annuel : Renouvellement tous les 12 mois (ex: souscription le 9/11/2025 → renouvellement le 9/11/2026)

7.2 Abonnement Lifetime (Paiement Unique)

L’abonnement Lifetime est un paiement unique sans renouvellement.

• ✅ Accès à vie à toutes les fonctionnalités Premium
• ✅ Aucun renouvellement automatique
• ✅ Aucun paiement supplémentaire

8. Modification du Moyen de Paiement

Vous pouvez modifier votre carte bancaire à tout moment via :

• Le Customer Portal Stripe (lien envoyé par email)
• Depuis votre profil : Profil → Abonnement → Gérer mon abonnement

Important : Si votre carte expire ou est refusée, vous recevrez un email vous demandant de mettre à jour votre moyen de paiement. À défaut, votre abonnement sera suspendu puis annulé automatiquement.

9. Changement de Plan

9.1 Upgrade (Passage à un Plan Supérieur)

Vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment (ex: Mensuel → Annuel).

Fonctionnement :

1. Accédez à : Profil → Abonnement → Changer de plan
2. Sélectionnez le nouveau plan
3. Le prorata est calculé automatiquement :
   • Crédit du montant non utilisé de l’ancien plan
   • Débit immédiat du nouveau plan (après déduction du crédit)
4. Activation immédiate du nouveau plan

Exemple :

• Vous avez un abonnement Mensuel à 3,99€ (souscrit le 1er du mois)
• Le 15 du mois, vous passez à l’Annuel à 29,99€
• Crédit : 3,99€ × 15 jours restants / 30 jours = 1,99€
• Débit : 29,99€ - 1,99€ = 28,00€ (montant facturé immédiatement)

9.2 Downgrade (Passage à un Plan Inférieur)

Vous pouvez passer à un plan inférieur (ex: Annuel → Mensuel).

Fonctionnement :

• Le changement prend effet à la fin de la période en cours
• Vous conservez l’accès Premium avec votre plan actuel jusqu’à la fin de période
• À l’échéance, le nouveau plan (moins cher) s’active automatiquement

Aucun remboursement n’est effectué en cas de downgrade.

10. Annulation de l’Abonnement

10.1 Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité.

Comment annuler :

• Option 1 : Depuis votre profil → Abonnement → Annuler mon abonnement
• Option 2 : Via le Customer Portal Stripe (lien envoyé par email)
• Option 3 : Par email à contact@casqueenmains.fr

10.2 Deux Options d’Annulation

Option A : Annulation à la fin de période (recommandé)

• ✅ Vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin de la période payée
• ✅ Aucun renouvellement à l’échéance
• ✅ Aucun remboursement (vous avez payé pour la période entière)

Exemple :

• Abonnement Mensuel souscrit le 1er novembre
• Annulation le 15 novembre
• Accès Premium jusqu’au 1er décembre
• Pas de renouvellement le 1er décembre

Option B : Annulation immédiate (avec remboursement au prorata)

• ❌ Accès Premium désactivé immédiatement
• ✅ Remboursement au prorata de la période non utilisée (si >50% de la période restante)

Exemple :

• Abonnement Mensuel souscrit le 1er novembre (3,99€)
• Annulation immédiate le 10 novembre (20 jours restants)
• Remboursement : 3,99€ × 20/30 = 2,66€
• Accès Premium désactivé immédiatement

10.3 Annulation Pendant l’Essai Gratuit

Si vous annulez pendant l’essai gratuit :

• ✅ Aucun paiement ne sera effectué
• ✅ Vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin des 3 jours d’essai
• ❌ Vous perdez l’accès Premium à la fin de l’essai

10.4 Effet de l’Annulation

Après annulation de votre abonnement Premium :

• ❌ Vous perdez l’accès aux fonctionnalités Premium
• ✅ Votre compte reste actif (vous revenez en mode gratuit)
• ✅ Vos données de progression sont conservées (XP, badges, statistiques)
• ✅ Les limites freemium s’appliquent à nouveau (20 questions/jour, 1 concours/semaine, 1 jeu/jour)

11. Suspension de l’Abonnement

11.1 Suspension pour Défaut de Paiement

Si votre paiement échoue (carte expirée, fonds insuffisants, etc.) :

J+1 : Email de notification + relance du paiement automatique J+3 : Deuxième tentative de paiement automatique J+7 : Troisième et dernière tentative

Si les 3 tentatives échouent :

• ❌ Votre abonnement passe en statut “Suspendu”
• ❌ Vous perdez l’accès Premium (retour au mode gratuit)
• 📧 Vous recevez un email avec un lien pour mettre à jour votre carte bancaire

Période de grâce : Vous disposez de 7 jours après l’échec du 3ème paiement pour régulariser.

Au-delà de 7 jours :

• ❌ L’abonnement est annulé définitivement
• ❌ Vous revenez en mode gratuit (limites freemium appliquées)

11.2 Suspension pour Violation des CGU

Nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler votre abonnement, sans remboursement, en cas de :

• Violation des CGU (usage abusif, fraude, contournement des protections, etc.)
• Comportement nuisible (spam, tentative de piratage, etc.)
• Partage de compte
• Rétrofacturation abusive (chargeback frauduleux)

12. Remboursements

12.1 Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement.

Comment exercer votre droit de rétractation :

• Par email à : contact@casqueenmains.fr
• Objet : “Rétractation abonnement Premium”
• Préciser : Nom, email de compte, date de souscription

Remboursement intégral sous 14 jours après réception de votre demande.

⚠️ Exception - Renonciation au droit de rétractation : Si vous utilisez activement le Service pendant la période d’essai ou les 14 premiers jours (répondre à des questions, passer des concours, etc.), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

12.2 Remboursement en Cas de Problème Technique

Si le Service est indisponible pendant plus de 48h consécutives (hors maintenance planifiée), vous pouvez demander un remboursement au prorata de la période d’indisponibilité.

12.3 Remboursement en Cas d’Annulation Immédiate

Si vous choisissez l’annulation immédiate (Option B) :

• ✅ Remboursement au prorata de la période non utilisée
• ⚠️ Uniquement si >50% de la période reste (sinon, pas de remboursement)

Délai de remboursement : 5 à 10 jours ouvrés (traité par Stripe).

12.4 Pas de Remboursement Après Utilisation

Aucun remboursement n’est accordé si :

• Vous avez déjà utilisé le Service pendant la période payée
• Vous annulez après les 14 jours de rétractation
• Vous avez violé les CGU (suspension pour abus)
• Vous effectuez une rétrofacturation abusive (chargeback frauduleux)

13. Rétrofacturation (Chargeback)

Une rétrofacturation (chargeback) est une contestation de paiement auprès de votre banque.

⚠️ Rétrofacturations abusives : Si vous effectuez une rétrofacturation alors que vous avez utilisé le Service, cela constitue une fraude.

Conséquences :

• ❌ Suspension immédiate et définitive de votre compte
• ❌ Interdiction de créer un nouveau compte
• ⚖️ Poursuite judiciaire possible pour fraude
• 💳 Stripe peut vous blacklister (impossible d’utiliser Stripe sur d’autres sites)

Procédure correcte : Si vous avez un problème, contactez-nous d’abord à contact@casqueenmains.fr. Nous trouverons une solution amiable (remboursement, crédit, etc.).

14. Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Pour les nouveaux abonnés : Les nouveaux tarifs s’appliquent immédiatement.

Pour les abonnés existants :

• ✅ Les tarifs actuels restent valables jusqu’au prochain renouvellement
• 📧 Vous serez informé 30 jours à l’avance de tout changement de tarif
• ✅ Vous pouvez annuler avant le renouvellement si vous n’acceptez pas le nouveau tarif

Augmentation de tarif : Si le tarif augmente de plus de 10%, vous pouvez annuler sans frais et obtenir un remboursement au prorata si vous annulez dans les 14 jours suivant la notification.

15. Garantie de Satisfaction

Bien que nous ne proposions pas de garantie “satisfait ou remboursé” au-delà du délai de rétractation légal, nous nous engageons à :

• ✅ Améliorer continuellement le Service
• ✅ Corriger rapidement les bugs signalés
• ✅ Répondre à vos questions dans les 48h ouvrées

Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous avant d’annuler. Nous ferons notre maximum pour résoudre le problème.

16. Responsabilité

16.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l’abonnement au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.)
• De l’échec au concours (le Service est un outil de préparation, pas une garantie de réussite)
• Des erreurs dans le contenu pédagogique (questions, réponses, explications)

16.2 Votre Responsabilité

Vous êtes responsable de :

• La mise à jour de vos informations de paiement
• La surveillance de vos relevés bancaires
• L’annulation de votre abonnement si vous ne souhaitez pas être renouvelé

17. Force Majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque majeure, pandémie, etc.), nos obligations de fourniture du Service seront suspendues sans que vous puissiez prétendre à un remboursement.

Si la force majeure dure plus de 30 jours, vous pouvez résilier votre abonnement et obtenir un remboursement au prorata.

18. Modifications des CGA

Nous pouvons modifier les présentes CGA à tout moment.

Notification : Vous serez informé 30 jours à l’avance par email.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGA :

• ✅ Vous pouvez annuler votre abonnement avant l’entrée en vigueur
• ✅ Vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin de la période en cours
• ❌ Aucun remboursement pour annulation refus de modification

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGA, cela vaut acceptation.

19. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGA sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter une solution amiable : contact@casqueenmains.fr

À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation compétent : [À compléter avec le médiateur que tu choisis - obligatoire depuis 2016] Exemple : CNPM - Médiation de la consommation (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu)

20. Contact et Support

Pour toute question relative à votre abonnement :

📧 Email : contact@casqueenmains.fr 💬 Support : https://casqueenmains.fr/contact

Horaires de support :

• Lundi - Vendredi : 9h - 18h (heure de Paris)
• Samedi - Dimanche : Fermé (emails traités le lundi suivant)

Délai de réponse : Sous 48h ouvrées maximum.

21. Annexes et Documents Complémentaires

• CGU : https://casqueenmains.fr/legal/cgu
• Politique de Confidentialité : https://casqueenmains.fr/legal/politique-de-confidentialite
• Mentions Légales : https://casqueenmains.fr/legal/mentions-legales

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