Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2025 Version : 1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation de la plateforme web Casque En Mains accessible à l’adresse https://casqueenmains.fr (ci-après “la Plateforme” ou “le Service”).

La Plateforme est éditée par : Jonathan VALSAQUE Email : contact@casqueenmains.fr

La Plateforme est hébergée par : Vercel Inc. (hébergement web) 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com

Hostinger International Ltd. (nom de domaine) 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr

Supabase Inc. (base de données) 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 https://supabase.com

2. Objet

Casque En Mains est une plateforme de préparation au concours de sapeur-pompier professionnel proposant :

  • Des entraînements par QCU et QCM
  • Des concours blancs complets
  • Des jeux multijoueurs éducatifs
  • Des statistiques de progression
  • Un système de badges et défis quotidiens
  • Un journal d’actualités pompiers
  • Des guides opérationnels départementaux (GDO)

Le Service est disponible en deux versions :

  • Version Gratuite (Freemium) : accès limité (20 questions/jour, 1 concours/semaine, 1 jeu/jour)
  • Version Premium (Abonnement payant) : accès illimité à toutes les fonctionnalités

3. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

4. Inscription et Création de Compte

4.1 Conditions d’Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

  • ✅ Être âgé de 16 ans minimum (ou avoir l’autorisation parentale)
  • ✅ Fournir des informations exactes et à jour
  • ✅ Créer un compte avec une adresse email valide
  • ✅ Choisir un pseudo unique et un département

Méthodes d’inscription disponibles :

  • Email + Mot de passe
  • Connexion via Google OAuth

4.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes seul responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités effectuées via votre compte
  • La sécurisation de votre mot de passe

⚠️ En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à : contact@casqueenmains.fr

4.3 Suspension ou Suppression de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Non-respect des règles de la communauté
  • Utilisation de moyens automatisés (bots, scripts)
  • Tentative de contournement des limites freemium
  • Abus du système d’essai gratuit
  • Propos injurieux, discriminatoires ou illégaux

5. Accès au Service

5.1 Disponibilité du Service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • L’accès ininterrompu au Service
  • L’absence d’erreurs ou de bugs
  • La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

5.2 Maintenance et Interruptions

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

  • Opérations de maintenance (planifiées ou urgentes)
  • Problèmes techniques imprévisibles
  • Cas de force majeure

Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance en cas de maintenance planifiée.

5.3 Prérequis Techniques

Pour utiliser le Service, vous devez disposer de :

  • Une connexion Internet stable
  • Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • JavaScript activé
  • Cookies activés (pour les fonctionnalités essentielles)

6. Utilisation du Service

6.1 Usage Autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour :

  • ✅ Votre préparation personnelle au concours de sapeur-pompier
  • ✅ Votre progression pédagogique
  • ✅ Votre évaluation de connaissances

6.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

❌ Reproduire ou copier le contenu (questions, explications, GDO, etc.) à des fins commerciales ❌ Diffuser, vendre ou redistribuer le contenu de la Plateforme ❌ Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service ❌ Créer plusieurs comptes pour contourner les limites freemium ou abuser de l’essai gratuit ❌ Tenter de contourner les protections techniques (paywall, rate limiting, etc.) ❌ Extraire ou scraper les questions, réponses ou données de la Plateforme ❌ Partager votre compte avec d’autres personnes ❌ Usurper l’identité d’une autre personne ❌ Publier des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, pornographiques ou discriminatoires ❌ Tenter de pirater ou d’accéder aux serveurs ou bases de données ❌ Perturber le fonctionnement du Service (spam, DDoS, etc.)

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits sur le Contenu

La Plateforme et l’ensemble de son contenu (questions, explications, textes, images, logos, design, code source, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Casque En Mains ou de ses partenaires.

Ils sont protégés par :

  • Le Code de la Propriété Intellectuelle français
  • Les lois sur le droit d’auteur (copyright)
  • Les lois sur les bases de données (droits sui generis)

7.2 Licence d’Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service dans le cadre de votre préparation au concours.

Cette licence ne vous autorise PAS à :

  • Reproduire le contenu (sauf pour usage personnel et non commercial)
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
  • Distribuer, vendre ou transférer le contenu
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales

7.3 Contenus Tiers

Certains contenus (GDO, textes de loi, etc.) peuvent provenir de sources officielles (SDIS, ministère de l’Intérieur, etc.) et sont utilisés dans le cadre du droit de citation (article L122-5 CPI) ou mis à disposition par les organismes publics.

7.4 Marques et Logos

“Casque En Mains” est une marque déposée ou en cours de dépôt.

Le logo et la charte graphique de la Plateforme sont protégés.

Toute utilisation de nos marques, logos ou éléments graphiques sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Contenus Générés par les Utilisateurs

8.1 Feedbacks et Signalements

Lorsque vous soumettez un feedback ou signalez une question, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, modifier et exploiter votre contribution dans le cadre de l’amélioration du Service.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Votre contribution ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
  • Votre contribution ne contient aucun contenu illégal
  • Vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence

8.2 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu que vous publiez si :

  • Il viole les présentes CGU
  • Il est illégal, offensant ou inapproprié
  • Il contient du spam ou des publicités non sollicitées

9. Limites Freemium et Abonnement Premium

9.1 Version Gratuite (Freemium)

La version gratuite du Service est soumise aux limites suivantes :

  • Entraînement : 20 questions par jour
  • Concours blancs : 1 concours par semaine (lundi-dimanche)
  • Jeux multijoueurs : 1 partie par jour
  • Journal : Accès restreint
  • Statistiques détaillées : Accès restreint
  • GDO/Mémentos : Accès restreint

Ces limites sont réinitialisées automatiquement :

  • Questions d’entraînement : chaque jour à minuit (heure de Paris)
  • Concours : chaque lundi à 00h00 (heure de Paris)
  • Jeux : chaque jour à minuit (heure de Paris)

9.2 Version Premium (Abonnement)

La version Premium donne accès à :

  • ✅ Entraînement illimité (pas de limite de questions)
  • ✅ Concours blancs illimités
  • ✅ Jeux multijoueurs illimités
  • ✅ Journal complet (actualités pompiers)
  • ✅ Statistiques détaillées (heat map, graphiques, breakdown)
  • ✅ Mode révision (questions ratées/skippées)
  • ✅ GDO et mémentos (guides opérationnels)
  • ✅ Défis quotidiens
  • ✅ Support prioritaire

Les modalités d’abonnement sont détaillées dans les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).

9.3 Essai Gratuit

Un essai gratuit de 3 jours est proposé pour les abonnements récurrents (mensuel, semestriel, annuel).

⚠️ Règle anti-abus : L’essai gratuit est limité à 1 par personne (détection par email, IP et empreinte digitale du navigateur).

Toute tentative de contournement (création de multiples comptes, changement d’IP, etc.) entraînera la suspension immédiate des comptes concernés.

10. Tarification

Les tarifs du Service sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la page https://casqueenmains.fr/pricing.

Tarifs actuels (susceptibles d’évolution) :

  • Mensuel : 3,99€/mois (essai gratuit de 3 jours)
  • Semestriel : 19,99€/6 mois (essai gratuit de 3 jours)
  • Annuel : 29,99€/an (essai gratuit de 3 jours)
  • Lifetime : 39,99€ (paiement unique, sans essai)

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Pour les nouveaux abonnés : les nouveaux tarifs s’appliquent immédiatement. Pour les abonnés existants : les tarifs actuels restent valables jusqu’au prochain renouvellement.

11. Responsabilités et Garanties

11.1 Responsabilité de Casque En Mains

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un Service de qualité, mais nous ne garantissons pas :

❌ L’exactitude à 100% du contenu (questions, réponses, explications) ❌ La conformité totale avec les concours réels (les sujets peuvent varier selon les SDIS) ❌ La réussite au concours (le Service est un outil de préparation, pas une garantie de succès) ❌ L’exhaustivité des matières et sujets couverts

Clause de non-responsabilité : Casque En Mains est un outil pédagogique complémentaire. Nous vous encourageons à diversifier vos sources de préparation et à consulter les annales officielles de votre SDIS.

11.2 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.)
  • Des interruptions de service
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des actes de tiers (piratage, DDoS, etc.)
  • De l’utilisation que vous faites du Service

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

11.3 Votre Responsabilité

Vous êtes seul responsable de :

  • L’utilisation que vous faites du Service
  • La sécurité de votre compte et de vos identifiants
  • Vos interactions avec les autres utilisateurs
  • Le respect des présentes CGU

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Casque En Mains en cas de réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service.

12. Signalement de Contenu Illicite

Si vous constatez un contenu illicite, offensant ou inapproprié sur la Plateforme, vous pouvez nous le signaler via :

  • Le bouton “Signaler” présent sur chaque question
  • L’onglet “Feedback” dans le menu
  • Email : contact@casqueenmains.fr

Nous nous engageons à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

Faux signalements : Tout signalement abusif ou malveillant pourra entraîner la suspension de votre compte.

13. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.)
  • Guerre, émeutes, actes de terrorisme
  • Grève généralisée, lock-out
  • Défaillance des réseaux de télécommunication ou d’électricité
  • Cyberattaques majeures, piratage de grande ampleur
  • Changements législatifs ou réglementaires
  • Pandémie, épidémie

En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

  • ✉️ Email (à l’adresse de votre compte)
  • 🔔 Notification sur la Plateforme
  • 📄 Bannière visible sur le site

Date d’entrée en vigueur : Les nouvelles CGU entrent en vigueur 30 jours après notification (sauf urgence justifiée).

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

15. Résiliation

15.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans frais, en :

  • Supprimant votre compte depuis : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte
  • Envoyant un email à : contact@casqueenmains.fr

⚠️ La suppression de votre compte entraîne la perte définitive de toutes vos données (progression, statistiques, badges, etc.).

Pour les abonnés Premium : Consultez les CGA pour les modalités d’annulation et de remboursement.

15.2 Résiliation par Casque En Mains

Nous pouvons résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Non-paiement des abonnements (pour les utilisateurs Premium)
  • Décision judiciaire ou administrative

16. Données Personnelles

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse : https://casqueenmains.fr/legal/politique-de-confidentialite

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@casqueenmains.fr

17. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter après la souscription d’un abonnement. Consultez les CGA pour plus de détails.

18. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

19. Intégralité et Dissociabilité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casque En Mains concernant l’utilisation du Service.

Si une disposition des CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@casqueenmains.fr Support utilisateur : https://casqueenmains.fr/contact

21. Annexes

Document généré le 09 novembre 2025 Version 1.0

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