Mentions Légales

Dernière mise à jour : 09 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Casque En Mains l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Casque En Mains est édité par :

Jonathan Valsaque Micro-entrepreneur dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce.

Email : contact@casqueenmains.fr

TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

2. Directeur de Publication

Le directeur de la publication du site est Jonathan Valsaque.

Contact : contact@casqueenmains.fr

3. Hébergement du Site

Le site Casque En Mains est hébergé par :

Hébergement web : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site web : https://vercel.com

Nom de domaine : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

Base de données : Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site web : https://supabase.com

Hébergement des données : Les données utilisateurs sont stockées dans des centres de données situés dans l’Union Européenne (région eu-west-1 - Irlande), conformément au RGPD.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu du site Casque En Mains (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Jonathan Valsaque ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4.2. Marques

Le nom « Casque En Mains » et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

4.3. Contenu Utilisateur

Les utilisateurs du site restent propriétaires de leurs contributions (feedback, signalements, etc.). En publiant du contenu sur le site, les utilisateurs accordent à Casque En Mains une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

5. Données Personnelles et RGPD

Le site Casque En Mains collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Jonathan Valsaque Contact DPO : contact@casqueenmains.fr

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5.1. Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@casqueenmains.fr

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

6. Cookies

Le site Casque En Mains utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Authentification, sécurité, préférences utilisateur (session Supabase, JWT tokens)
  • Cookies analytiques : Suivi anonyme de l’utilisation du site (peut être désactivé)
  • Cookies tiers :
    • Stripe : Traitement des paiements sécurisés
    • OneSignal : Gestion des notifications push (avec consentement préalable)
    • FingerprintJS : Prévention des abus (essai gratuit multiples)

Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies non essentiels en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via les paramètres de l’application (/profile).

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site Casque En Mains est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

8. Conditions Générales d’Abonnement

Les abonnements Premium proposés sur le site sont régis par les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).

Ces conditions détaillent :

  • Les offres d’abonnement disponibles (Mensuel, Semestriel, Annuel, Lifetime)
  • Les modalités de paiement (Stripe)
  • Les conditions d’essai gratuit
  • Les modalités de résiliation et de remboursement
  • Le droit de rétractation de 14 jours

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Disponibilité du Service

Casque En Mains met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (pannes serveur, attaques DDoS, etc.)
  • Des problèmes de connexion internet de l’utilisateur

Aucune garantie de disponibilité à 100% n’est fournie. En cas d’indisponibilité prolongée (>48h), les abonnés Premium ont droit à un remboursement prorata temporis (voir CGA).

9.2. Contenu Pédagogique

Le contenu pédagogique proposé sur Casque En Mains (questions, corrections, guides, mémentos, etc.) est fourni à titre indicatif pour la préparation aux concours de sapeur-pompier.

L’éditeur ne garantit pas :

  • L’exactitude absolue de 100% des contenus (possibilité d’erreurs humaines)
  • La conformité totale avec les programmes officiels des concours (qui peuvent évoluer)
  • La réussite aux concours (qui dépend de nombreux facteurs individuels)

L’utilisateur reconnaît que Casque En Mains est un outil de préparation complémentaire et non un substitut à une préparation officielle ou à des formations diplômantes.

En cas d’erreur détectée, l’utilisateur est invité à la signaler via le système de signalement intégré (/training) afin que l’équipe puisse corriger le contenu dans les meilleurs délais.

9.3. Contenu Utilisateur

Casque En Mains ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs (feedback, signalements, messages entre amis, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu :

  • Illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire
  • Contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
  • Contenant des données personnelles de tiers
  • Violant la propriété intellectuelle de tiers

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications et s’engagent à respecter les lois en vigueur.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales et l’ensemble des documents contractuels du site Casque En Mains (CGU, CGA, Politique de Confidentialité) sont régis par le droit français.

En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige vous opposant à l’éditeur.

Médiateur compétent : Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur :

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site Casque En Mains, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@casqueenmains.fr Via le site : Formulaire de contact disponible dans l’application (/profile → “Nous Contacter”)

12. Modification des Mentions Légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la jurisprudence.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication sur cette page.

Date de dernière modification : 09 novembre 2025

13. Crédits

Conception et développement : Jonathan Valsaque Technologies utilisées :

  • Frontend : React 18.3, TypeScript 5.6, Vite 5.4
  • Backend : Supabase (PostgreSQL, Realtime, Edge Functions, Storage)
  • Paiements : Stripe
  • Emails : Resend
  • Notifications push : OneSignal
  • Hébergement : Supabase (EU - Irlande)

Icônes : Lucide React (https://lucide.dev) Typographie : Inter (Google Fonts)

Contenus pédagogiques : Propriétaires ou sous licence d’utilisation

© 2024-2025 Casque En Mains - Tous droits réservés